{"id":164,"date":"2021-03-14T17:22:43","date_gmt":"2021-03-14T17:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/t-stiftung.ch\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-07-10T14:29:52","modified_gmt":"2026-07-10T14:29:52","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9 de la Fondation T<\/h1>\n<p>L&rsquo;entit\u00e9 responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l&rsquo;UE (RGPD), est :<\/p>\n<p><strong>Fondation T pour la transparence et l&rsquo;assurance qualit\u00e9<\/strong><br \/>Birmensdorferstrasse 470<br \/>8055 Zurich<br \/>Suisse<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 044 687 72 83<br \/>E-mail : <a href=\"mailto:info@t-stiftung.ch\">info@t-stiftung.ch<\/a><br \/>Site web : <a href=\"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/\">t-stiftung.ch<\/a><\/p>\n<h2>Politique g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-apr\u00e8s. Ce site web peut en principe \u00eatre consult\u00e9 sans inscription. \u00c0 cette occasion, des donn\u00e9es telles que les pages consult\u00e9es ou le nom du fichier consult\u00e9, la date et l&rsquo;heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques, sans que ces donn\u00e9es soient directement associ\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier le nom, l&rsquo;adresse ou l&rsquo;adresse e-mail, sont collect\u00e9es dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, aucune transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers n&rsquo;a lieu.    <\/p>\n<h2>Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9terminable. Une personne concern\u00e9e est une personne sur laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et proc\u00e9d\u00e9s appliqu\u00e9s, en particulier la conservation, la communication, l&rsquo;obtention, la suppression, l&rsquo;enregistrement, la modification, la destruction et l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles.  <\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, nous traitons \u2013 dans la mesure et pour autant que le RGPD de l&rsquo;UE soit applicable \u2013 les donn\u00e9es personnelles selon les bases juridiques suivantes en relation avec l&rsquo;art. 6, al. 1 RGPD :  <\/p>\n<p>a) Traitement de donn\u00e9es personnelles avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>b) Traitement de donn\u00e9es personnelles pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec la personne concern\u00e9e ainsi que pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes.<\/p>\n<p>c) Traitement de donn\u00e9es personnelles pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit \u00e9ventuellement applicable de l&rsquo;UE ou en vertu du droit \u00e9ventuellement applicable d&rsquo;un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.<\/p>\n<p>d) Traitement de donn\u00e9es personnelles afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique.<\/p>\n<p>f) Traitement de donn\u00e9es personnelles afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre part ou de tiers, pour autant que les libert\u00e9s et droits fondamentaux ainsi que les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comprennent notamment notre int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, la possibilit\u00e9 de mettre notre site web \u00e0 disposition, la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information, l&rsquo;application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse. <\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 ou aux finalit\u00e9s respectives. En cas d&rsquo;obligations de conservation plus longues en raison d&rsquo;obligations l\u00e9gales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence. <\/p>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9 relative aux cookies<\/h2>\n<p>Ce site web utilise des cookies. Il s&rsquo;agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l&rsquo;utilisateur des informations sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur pendant qu&rsquo;il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence d&rsquo;utilisation et le nombre d&rsquo;utilisateurs des pages, d&rsquo;analyser les comportements d&rsquo;utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistr\u00e9s au-del\u00e0 de la fin d&rsquo;une session de navigation et peuvent \u00eatre rappel\u00e9s lors d&rsquo;une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;il refuse l&rsquo;acceptation des cookies.    <\/p>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9 relative au chiffrement SSL<\/h2>\n<p>Ce site web utilise un chiffrement SSL pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu&rsquo;exploitant du site. 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Aucun regroupement de ces donn\u00e9es avec d&rsquo;autres sources de donn\u00e9es n&rsquo;est effectu\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es a posteriori si des indices concrets d&rsquo;une utilisation ill\u00e9gale nous sont communiqu\u00e9s.  <\/p>\n<h2>Services de tiers<\/h2>\n<p>Ce site web utilise \u00e9ventuellement Google Maps pour l&rsquo;int\u00e9gration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam ainsi que YouTube pour l&rsquo;int\u00e9gration de vid\u00e9os.<\/p>\n<p>Ces services de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par cons\u00e9quent, des donn\u00e9es sont transmises \u00e0 Google aux \u00c9tats-Unis, sachant que nous partons du principe qu&rsquo;aucun suivi personnalis\u00e9 n&rsquo;a lieu dans ce cadre uniquement par l&rsquo;utilisation de notre site web.<\/p>\n<p>Google s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 garantir un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat conform\u00e9ment au Privacy Shield am\u00e9ricano-europ\u00e9en et am\u00e9ricano-suisse.<\/p>\n<p>De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google.<\/p>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9 relative au formulaire de contact<\/h2>\n<p>Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos indications issues du formulaire de demande, y compris les coordonn\u00e9es que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<br \/>Politique de confidentialit\u00e9 relative au droit d&rsquo;acc\u00e8s, de suppression, de blocage<\/p>\n<p>Vous disposez \u00e0 tout moment du droit d&rsquo;obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es, de m\u00eame qu&rsquo;un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces donn\u00e9es. \u00c0 ce sujet ainsi que pour toute autre question concernant les donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e0 tout moment nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<br \/>Politique de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 l&rsquo;opposition aux e-mails publicitaires<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;obligation de mentions l\u00e9gales pour l&rsquo;envoi de publicit\u00e9 et de mat\u00e9riel d&rsquo;information non express\u00e9ment demand\u00e9s est contest\u00e9e par la pr\u00e9sente. 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Dans la mesure o\u00f9 la politique de confidentialit\u00e9 fait partie d&rsquo;un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Source : <a href=\"https:\/\/www.swissanwalt.ch\/datenschutz-generator.aspx\">SwissAnwalt.ch<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 de la Fondation T L&rsquo;entit\u00e9 responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l&rsquo;UE (RGPD), est : Fondation T pour la transparence et l&rsquo;assurance qualit\u00e9Birmensdorferstrasse 4708055 ZurichSuisseT\u00e9l\u00e9phone : 044 687 72 83E-mail : info@t-stiftung.chSite web : t-stiftung.ch Politique g\u00e9n\u00e9rale [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-164","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=164"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/164\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166,"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/164\/revisions\/166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/t-stiftung.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}