Politique de confidentialité de la Fondation T

L’entité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :

Fondation T pour la transparence et l’assurance qualité
Birmensdorferstrasse 470
8055 Zurich
Suisse
Téléphone : 044 687 72 83
E-mail : info@t-stiftung.ch
Site web : t-stiftung.ch

Politique générale de confidentialité

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. À cette occasion, des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, aucune transmission de données à des tiers n’a lieu.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés appliqués, en particulier la conservation, la communication, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure et pour autant que le RGPD de l’UE soit applicable – les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 RGPD :

a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

b) Traitement de données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

c) Traitement de données personnelles pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou en vertu du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.

d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

f) Traitement de données personnelles afin de préserver les intérêts légitimes de notre part ou de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt économique, la possibilité de mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d’obligations de conservation plus longues en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Politique de confidentialité relative au chiffrement SSL

Ce site web utilise un chiffrement SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre barre de navigation.

Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
Heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si des indices concrets d’une utilisation illégale nous sont communiqués.

Services de tiers

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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, sachant que nous partons du principe qu’aucun suivi personnalisé n’a lieu dans ce cadre uniquement par l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir un niveau de protection des données adéquat conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité relative au formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos indications issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Politique de confidentialité relative au droit d’accès, de suppression, de blocage

Vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, de même qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À ce sujet ainsi que pour toute autre question concernant les données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Politique de confidentialité relative à l’opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est contestée par la présente. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.

Politique de confidentialité relative à Google Analytics

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Modifications

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuellement en vigueur, publiée sur notre site web, s’applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Source : SwissAnwalt.ch